Comparaison pratique de la QPC et des autres techniques de recours concernant les droits fondamentaux

Comparaison pratique de la QPC et des autres techniques de recours concernant les droits fondamentaux

Les collectivités territoriales, conduites à s’interroger sur les impacts environnementaux de chaque domaine de leurs compétences, se sont rapidement emparées du concept de développement durable, permettant tout à la fois de sensibiliser les citoyens à la protection de l’environnement et de fournir...

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Autor principal: Bigot, Christophe
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2012
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-LEGI_048_0013LEGILEGICOM https://droit.cairn.info/revue-legicom-2012-1-page-13?lang=fr https://doi.org/10.3917/legi.048.0013 Comparaison pratique de la QPC et des autres techniques de recours concernant les droits fondamentaux Bigot, Christophe2012 fre LEGICOM | 48 | 1 | 2012-12-01 | p. 13-18 | 1244-9288 LEGI_04850 Les collectivités territoriales, conduites à s’interroger sur les impacts environnementaux de chaque domaine de leurs compétences, se sont rapidement emparées du concept de développement durable, permettant tout à la fois de sensibiliser les citoyens à la protection de l’environnement et de fournir une image valorisée de leurs démarches. De par sa transversalité, la communication s’avère indispensable à la définition et à la mise en œuvre du développement durable par les collectivités locales. Là où le législateur met à l’endroit des décideurs publics le devoir de justifier leurs choix et d’associer les acteurs concernés à la décision par des procédures participatives, la communication permet de légitimer l’action. En l’absence de cadre juridique contraignant, l’intégration des enjeux de la durabilité par les collectivités, dont les Agendas 21 locaux représentent pour l’heure le principal outil, repose avant tout sur une démarche volontaire, favorable à la prise de conscience de responsabilités partagées. La traduction du devoir d’information des décideurs publics suppose la diffusion d’informations permettant notamment de suivre et d’évaluer la pertinence des programmes et actions au regard des enjeux locaux du développement durable. ■ Cairn free access
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