Qu'en est-il de la responsabilité de plein droit des éditeurs en ligne (art. 15 de la LCEN) ? La délicate assimilation au commerce électronique

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Detalles Bibliográficos
Autor principal: Rojinsky, Cyril
Formato: Article ou chapitre numérique
Lenguaje:Français
Publicado: 2006
Acceso en línea:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM