L'evolution de la notion d'originalité dans la jurisprudence
La photo est une œuvre de l’esprit, si elle présente une originalité. Ce paramètre n’avait pas échappé au législateur de 1957 qui avait posé que pour être protégeables, les photographies devaient avoir un caractère artistique ou documentaire, sortant ainsi ces œuvres potentielles du statut général...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2005
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| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |