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Bruguière, J. (2001). Protection des titres d'ouvrages Cour d'appel de Paris, 1re chambre, 4 octobre 1982 Cour de cassation, 1re chambre civile, 13 novembre 1984 Europe 1 c/ J.-C. Annoux.

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Bruguière, Jean-Michel. Protection Des Titres D'ouvrages Cour D'appel De Paris, 1re Chambre, 4 Octobre 1982 Cour De Cassation, 1re Chambre Civile, 13 Novembre 1984 Europe 1 C/ J.-C. Annoux. 2001.

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Bruguière, Jean-Michel. Protection Des Titres D'ouvrages Cour D'appel De Paris, 1re Chambre, 4 Octobre 1982 Cour De Cassation, 1re Chambre Civile, 13 Novembre 1984 Europe 1 C/ J.-C. Annoux. 2001.