Code de la propriété intellectuelle. Partie législative - art. L. 131-1 à L. 132-17 Section 1 : Contrat d'édition
La simple publication d’une photographie met en jeu différentes catégories de droits que la jurisprudence se doit de faire respecter. D’une part, les juges protègent l’image des personnes et des biens représentés sur les clichés et, d’autre part, ils reconnaissent des droits, non plus à ce qui fait...
Gorde:
| Egile nagusia: | Bruguière, Jean-Michel |
|---|---|
| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
2001
|
| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Antzeko izenburuak
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Modèle de contrat d'édition
(Article ou chapitre numérique)
Bruguière, Jean-Michel
, 2001 -
Le contrat d'édition
(Article ou chapitre numérique)
Pierrat, Emmanuel
, 2001 -
Code de la propriété intellectuelle.
(Livre papier)
Dalloz, 1996 -
Code de la propriété intellectuelle
(Livre papier)
Litec, 2000 -
Code de la propriété intellectuelle
(Livre papier)
Dalloz, 2002