Ventes aux enchères sur internet Tribunal de grande instance de Paris (1re chambre, 1re section) 3 mai 2000 Chambre nationale des commissaires-priseurs, Chambre de discipline des commissaires-priseurs de la compagnie de Paris c/ NAR
Le développement de l’internet représente un nouvel enjeu pour la protection des données personnelles. L’électronique multiplie en effet les possibilités de collecte de ces données et facilite leur traitement à une très grande échelle. L’usage commercial qui peut être fait de ces informations n’est...
Sábháilte in:
| Príomhchruthaitheoir: | Andrieu, Éric |
|---|---|
| Formáid: | Article ou chapitre numérique |
| Teanga: | Français |
| Foilsithe / Cruthaithe: |
2000
|
| Rochtain ar líne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Míreanna comhchosúla
-
Les commissaires-priseurs : la mutation d'une profession
(Livre papier)
Quemin, Alain, 1967-
Anthropos, 1997 -
Le commissaire-priseur et les ventes publiques de meubles
(Thèse et Mémoire papier)
Maurice, René, 1942-
Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1971 -
Le commissaire-priseur judiciaire : statut, organisation professionnelle et responsabilité
(Livre papier)
Olombi, Jean-Claude
l'Harmattan, 2009 -
Les Commissaires-Priseurs parisiens avant 1870
(Article ou chapitre numérique)
Arquié-Bruley, Françoise
, 1981 -
Les commissaires-priseurs face aux biens culturels : déontologie et pratique
(Article ou chapitre numérique)
Paul, Henri, et al.
, 2023