Articles D 18 à D 33 du code des postes et télécommunications

Articles D 18 à D 33 du code des postes et télécommunications

L’extrême diversité des programmes de soutien au multimédia, de leur champ d’application, des formes que sont susceptibles de revêtir les différentes formes d’aide et des critères présidant au choix de leur attribution exclut une étude exhaustive de la question. De plus, la complexité et le coût de...

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書誌詳細
主要な著者: Barbry, Éric, Rungeard, Arnaud
フォーマット: Article ou chapitre numérique
言語:Français
出版事項: 1999
オンライン･アクセス:Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-LEGI_017_0121LEGILEGICOM https://droit.cairn.info/revue-legicom-1999-1-page-121?lang=fr https://doi.org/10.3917/legi.017.0121 Articles D 18 à D 33 du code des postes et télécommunications Barbry, ÉricRungeard, Arnaud1999 fre LEGICOM | 17 | 1 | 1999-03-01 | p. 121-124 | 1244-9288 LEGI_01770 L’extrême diversité des programmes de soutien au multimédia, de leur champ d’application, des formes que sont susceptibles de revêtir les différentes formes d’aide et des critères présidant au choix de leur attribution exclut une étude exhaustive de la question. De plus, la complexité et le coût de la constitution des dossiers de financement rendent nécessaires l’allégement des procédures ainsi qu’une meilleure information des professionnels. Cairn free access
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description L’extrême diversité des programmes de soutien au multimédia, de leur champ d’application, des formes que sont susceptibles de revêtir les différentes formes d’aide et des critères présidant au choix de leur attribution exclut une étude exhaustive de la question. De plus, la complexité et le coût de la constitution des dossiers de financement rendent nécessaires l’allégement des procédures ainsi qu’une meilleure information des professionnels.
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