Modèle de contrat de travail à durée déterminée d'un journaliste professionnel rémunéré à la pige
Le régime fiscal des auteurs dépend avant tout de leur statut social, l’auteur et le journaliste indépendants doivent s’acquitter eux-mêmes de la TVA, alors que les sommes perçues dans le cadre d’un contrat de travail n’entrent pas dans le champ d’application de la taxe. Dans le premier cas est sou...
Bewaard in:
| Hoofdauteur: | |
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| Formaat: | Article ou chapitre numérique |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
1997
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| Online toegang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |