Question écrite E-0380/96 posée par Anthony Wilson (PSE) à la Commission de l'Union européenne (22 février 1996)
Le statut social des artistes-interprètes est déterminé par une loi du 26 décembre 1969 qui reconnaît les spécificités du secteur du spectacle et lui applique un régime assoupli par rapport au droit du travail général, notamment sur la conclusion de contrats de travail à durée déterminée. La profes...
שמור ב:
| מחבר ראשי: | Pech de Laclause, Christophe |
|---|---|
| פורמט: | Article ou chapitre numérique |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
1997
|
| גישה מקוונת: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
פריטים דומים
-
Marigny-Marmande – Psé
(Article ou chapitre numérique)
Hervé, Catherine, et autres
ADLFI. Archéologie de la France - Informations, 2021 -
GPEC et PSE : anticiper et accompagner les variations d'effectifs en entreprise
(Livre numérique)
Hindley, David, 19..-...., responsable en ressources humaines, et autres
Eyrolles : Editions d'Organisation, 2007 -
Polystyrène expansé ou PSE
(Article de revue numérique)
Techniques de l'ingénieur, 2008 -
PSE : Prévention Santé Environnement : 1re-Tle Bac Pro industriel : [spécimen enseignant, corrigés inclus]
(Livre papier)
Achard, Marie-José, 19..-...., professeure en lycée professionnel, et autres
Delagrave, 2016 -
PSE : Prévention Santé Environnement : 1re-Tle Bac Pro tertiaire - ASSP : [spécimen enseignant, corrigés inclus]
(Livre papier)
Achard, Marie-José, 19..-...., professeure en lycée professionnel, et autres
Delagrave, 2016