Anticiper la mise en œuvre du droit voisin des éditeurs : articulation des droits, mise en œuvre d'une approche collective, modalités de répartition…
Le correspondant informatique et libertés (CIL), dont la désignation est aujourd’hui facultative – hormis dans le cas où l’organisme souhaite obtenir le label « gouvernance » de la CNIL, est un acteur important de la conformité en matière de protection des données à caractère personnel, notamment a...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux: | Benabou, Valérie-Laure, Feuillée, Marc, Tabaka, Benoît, Masseron, Philippe, Bouchetob, Sarah, Réault, Mickaël |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2020
|
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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