La légitimité du droit sui generis du producteur de bases de données
Le correspondant informatique et libertés (CIL), dont la désignation est aujourd’hui facultative – hormis dans le cas où l’organisme souhaite obtenir le label « gouvernance » de la CNIL, est un acteur important de la conformité en matière de protection des données à caractère personnel, notamment a...
Sábháilte in:
| Príomhchruthaitheoir: | Chatry, Sylvain |
|---|---|
| Formáid: | Article ou chapitre numérique |
| Teanga: | Français |
| Foilsithe / Cruthaithe: |
2019
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| Rochtain ar líne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Míreanna comhchosúla
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La responsabilité des producteurs de bases et banques de données
(Thèse et Mémoire papier)
Soubra, Najwa
[s.n.], 1991 -
L'opportunité du droit des producteurs de bases de données en Immobilier - Construction
(Article ou chapitre numérique)
Macé, Mickaël
, 2019 -
Problemi di genere, problemi sui generis
(Article ou chapitre numérique)
Vicari, Eliana
Narrativa, 2022 -
La légitimité de la propriété intellectuelle
(Article ou chapitre numérique)
Chatry, Sylvain, et al.
, 2019 -
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(Article ou chapitre numérique)
Manrique, Nathalie
, 2015