Les outils technologiques de légitimation de la propriété intellectuelle

Les outils technologiques de légitimation de la propriété intellectuelle

Le correspondant informatique et libertés (CIL), dont la désignation est aujourd’hui facultative – hormis dans le cas où l’organisme souhaite obtenir le label «  gouvernance » de la CNIL, est un acteur important de la conformité en matière de protection des données à caractère personnel, notamment a...

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Prif Awdur: Favreau, Amélie
Fformat: Article ou chapitre numérique
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: 2019
Mynediad Ar-lein:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-LEGIP_HS62_0021LEGIPLégipresse https://droit.cairn.info/revue-legipresse-2019-HS2-page-21?lang=fr https://doi.org/10.3917/legip.hs62.0021 Les outils technologiques de légitimation de la propriété intellectuelle Favreau, Amélie2019 fre Légipresse | 62 | HS2 | 2019-10-10 | p. 21-33 | 2681-6415 LEGIP_HS6275 Le correspondant informatique et libertés (CIL), dont la désignation est aujourd’hui facultative – hormis dans le cas où l’organisme souhaite obtenir le label «  gouvernance » de la CNIL, est un acteur important de la conformité en matière de protection des données à caractère personnel, notamment au sein des grands organismes. L’actuel CIL a la possibilité de «  faire toute recommandation au responsable des traitements » et de sensibiliser l’encadrement et l’ensemble des salariés sur la protection des données au sein de leur organisme. Avec l’entrée en vigueur du RGPD, le Data protection officer (DPO) va succéder, dans certains cas, à l’actuel CIL. Mais ses missions et son rôle sont, en raison de l’évolution de la conformité au sein des organismes, différents et plus étendus que ceux de l’actuel CIL. Pour autant, cette contribution revient sur le rôle spécifique du DPO dans le cadre des entreprises de communication afin de montrer à quel point son action sera déterminante lorsqu’il s’agira de mettre en œuvre des actions de marketing, d’encadrer et de communiquer sur le traitement et la protection des données. Dans certains cas, le CIL pourrait se maintenir et compléter son action afin de concilier au mieux le respect de la liberté d’expression au regard de la protection des données personnelles.Cairn free access
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