La légitimité de la propriété intellectuelle
Le correspondant informatique et libertés (CIL), dont la désignation est aujourd’hui facultative – hormis dans le cas où l’organisme souhaite obtenir le label « gouvernance » de la CNIL, est un acteur important de la conformité en matière de protection des données à caractère personnel, notamment a...
Gorde:
| Egile nagusia: | Clavier, Jean-Pierre |
|---|---|
| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
2019
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| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Antzeko izenburuak
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, 2001 -
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Bernault, Carine, 1974-...., juriste, et al.
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Fiches de droit de la propriété intellectuelle : Rappels de cours et exercices corrigés
(Livre numérique)
Bernault, Carine, et al.
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