La rémunération des auteurs et des artistes-interprètes en Belgique : l’inexorable ascension des droits à rémunération incessibles
Le correspondant informatique et libertés (CIL), dont la désignation est aujourd’hui facultative – hormis dans le cas où l’organisme souhaite obtenir le label « gouvernance » de la CNIL, est un acteur important de la conformité en matière de protection des données à caractère personnel, notamment a...
Spremljeno u:
| Glavni autor: | Vanbrabant, Bernard |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
2024
|
| Online pristup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Similar Items
-
L’inexorable déclin du pétrole
(Article ou chapitre numérique)
Auzanneau, Matthieu
, 2021 -
L’inexorable ancrage du Front national…
(Article ou chapitre numérique)
Lecœur, Erwan
, 2003 -
L’inexorable dérive du système financier
(Article ou chapitre numérique)
Levy-Garboua, Vivien, i dr.
, 2021 -
La rémunération des auteurs et des artistes-interprètes sur les plateformes en droit allemand
(Article ou chapitre numérique)
von Lewinski, Silke
, 2024 -
La rémunération proportionnée et appropriée des auteurs et artistes-interprètes : des mots et des maux…
(Article ou chapitre numérique)
Bensamoun, Alexandra
, 2024