La rémunération des artistes-interprètes sur les plateformes en Espagne
Le correspondant informatique et libertés (CIL), dont la désignation est aujourd’hui facultative – hormis dans le cas où l’organisme souhaite obtenir le label « gouvernance » de la CNIL, est un acteur important de la conformité en matière de protection des données à caractère personnel, notamment a...
Сохранить в:
| Главный автор: | Cámara Águila, Pilar |
|---|---|
| Формат: | Article ou chapitre numérique |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
2024
|
| Online-ссылка: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Схожие документы
-
La rémunération des auteurs et des artistes-interprètes sur les plateformes en droit allemand
(Article ou chapitre numérique)
von Lewinski, Silke
, 2024 -
La rémunération des auteurs et des artistes-interprètes en Belgique : l’inexorable ascension des droits à rémunération incessibles
(Article ou chapitre numérique)
Vanbrabant, Bernard
, 2024 -
La rémunération proportionnée et appropriée des auteurs et artistes-interprètes : des mots et des maux…
(Article ou chapitre numérique)
Bensamoun, Alexandra
, 2024 -
Agentes artistiques : des faiseuses de noms et de rémunérations
(Article ou chapitre numérique)
Naudier, Delphine
, 2020 -
La rémunération
(Thèse et Mémoire papier)
Elbez, Christine
Université d'Orléans, 1987