Le magistrat face au rapport d’expertise

Le magistrat face au rapport d’expertise

La réduction des inégalités de santé et l’amélioration de la santé de toute la population partout sur le territoire impose que les compétences et les actions du conseil régional et des autres collectivités territoriales deviennent davantage synergiques de celles de l’agence régionale de santé (ARS)....

Cijeli opis

Spremljeno u:
Bibliografski detalji
Glavni autor: Duval-Arnould, Domitille
Format: Article ou chapitre numérique
Jezik:Français
Izdano: 2019
Online pristup:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-JDSAM_191_0010
record_format cairn
spelling cairn-JDSAM_191_0010JDSAMJournal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM) https://droit.cairn.info/revue-journal-du-droit-de-la-sante-et-de-l-assurance-maladie-2019-1-page-10?lang=fr https://doi.org/10.3917/jdsam.191.0010 Le magistrat face au rapport d’expertise Duval-Arnould, Domitille2019 fre Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM) | 22 | 1 | 2019-03-01 | p. 10-16 | 2269-9635 JDSAM_19166 La réduction des inégalités de santé et l’amélioration de la santé de toute la population partout sur le territoire impose que les compétences et les actions du conseil régional et des autres collectivités territoriales deviennent davantage synergiques de celles de l’agence régionale de santé (ARS). Pour cela, les conseils régionaux, à rebours de la loi n° 2015- 991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et au regard de leur large champ d’action, de la transversalité de leurs interventions mais également de leur responsabilité d’être les garants de l’équilibre territorial à long terme, doivent devenir des acteurs engagés dans la politique de santé et pouvoir impulser une double dynamique : l’intégration des compétences et des actions des autres collectivités territoriales aux leurs – régionalisation de la santé oblige - et l’intégration de leurs actions à celles de l’ARS pour couvrir l’ensemble des déterminants de la santé – complémentarité oblige.Reducing health inequalities and improving the health of the entire population throughout the territory requires that the skills and actions of regional council and other local authorities become more synergistic with those of the health regional agency (ARS). For this, the regional council, contrary to the Law n° 2015-991 of 7 August 2015 on the new territorial organization of the Republic (NOTRe), in view of their very wide scope of action, of the transversality of their interventions but also of their responsibility to be the guarantors of the territorial balance in the long term, must become actors engaged in the health policy and be able to impulse a double dynamic: the integration of the competences and the actions of the other territorial authorities with their - regionalization of health requires - and the integration of their actions with those of the ARS to cover all determinants of health - complementarity requires.Cairn free access
language Français
format Article ou chapitre numérique
building 0/Bibliothèque numérique/
1/Bibliothèque numérique/Cairn/
description La réduction des inégalités de santé et l’amélioration de la santé de toute la population partout sur le territoire impose que les compétences et les actions du conseil régional et des autres collectivités territoriales deviennent davantage synergiques de celles de l’agence régionale de santé (ARS). Pour cela, les conseils régionaux, à rebours de la loi n° 2015- 991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et au regard de leur large champ d’action, de la transversalité de leurs interventions mais également de leur responsabilité d’être les garants de l’équilibre territorial à long terme, doivent devenir des acteurs engagés dans la politique de santé et pouvoir impulser une double dynamique : l’intégration des compétences et des actions des autres collectivités territoriales aux leurs – régionalisation de la santé oblige - et l’intégration de leurs actions à celles de l’ARS pour couvrir l’ensemble des déterminants de la santé – complémentarité oblige.
author Duval-Arnould, Domitille
spellingShingle Duval-Arnould, Domitille
Le magistrat face au rapport d’expertise
author_facet Duval-Arnould, Domitille
author_sort Duval-Arnould, Domitille
title Le magistrat face au rapport d’expertise
title_short Le magistrat face au rapport d’expertise
title_full Le magistrat face au rapport d’expertise
title_fullStr Le magistrat face au rapport d’expertise
title_full_unstemmed Le magistrat face au rapport d’expertise
title_sort le magistrat face au rapport d’expertise
publishDate 2019
container_title
container_issue
url https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-journal-du-droit-de-la-sante-et-de-l-assurance-maladie-2019-1-page-10?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/jdsam.191.0010
_version_ 1877284562251284480

Similar Items