Fair use et diffusion des livres aux États-Unis : des procès édifiants
[international] Les fondements juridiques de procès portés aux États-Unis par une société d’auteur contre Google et contre un regroupement de bibliothèques apportent des éclaircissements sur la notion de fair use, propre au droit américain.
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| 发表在: | I2D - Information, données & documents | Volume 52 | 1 | 2015-03-01 | p. 20-22 | 2428-2111 |
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| 主要作者: | |
| 格式: | Article ou chapitre numérique |
| 语言: | Français |
| 出版: |
2015
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| 在线阅读: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| 总结: | [international] Les fondements juridiques de procès portés aux États-Unis par une société d’auteur contre Google et contre un regroupement de bibliothèques apportent des éclaircissements sur la notion de fair use, propre au droit américain. |
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