L’intervention du droit souple financier : quelles conséquences pour la liberté et la solidarité intercommunale ? :: SCD d'Orléans

L’intervention du droit souple financier : quelles conséquences pour la liberté et la solidarité intercommunale ?

L’intervention du droit souple financier : quelles conséquences pour la liberté et la solidarité intercommunale ?

Enregistré dans:

Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter:	Garcia, Léo
Format:	Article ou chapitre numérique
Sprog:	Français
Udgivet:	2020
Fag:	droit souple EPCI finances locales intercommunalité pacte financier et fiscal subvention
Online adgang:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

Lignende værker

Recompositions intercommunales : vers des « projets culturels de territoire » ?
af: Pouthier, François
Udgivet: (2019)

Le droit souple
Udgivet: (2009)

Le droit souple
Udgivet: (2009)

Le droit souple démasqué : articulation des normes privées, publiques et internationales
Udgivet: (2018)

Les systèmes de coûts dans les communes et établissements publics de coopération intercommunale
af: Letort, Frédérique
Udgivet: (2018)

Le secteur communal et la répartition des ressources publiques : problématiques actuelles
af: Albert, Jean-Luc
Udgivet: (2013)

Typologie du développement durable en Normandie : une évaluation à l’échelle des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)
af: Bonnet, Jean, et autres
Udgivet: (2021)

Le droit souple : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'État le 4 juillet 2013
Udgivet: (2013)

L’enjeu intercommunal dans la campagne municipale
af: Grégory, Marie-Ange
Udgivet: (2009)

Le pacte financier avec la commune de Grigny
af: Dufresnoy, Philippe
Udgivet: (2019)

Les droits de l’opposition et le vote du budget
af: Garcia, Léo
Udgivet: (2023)

Construire la solidarité intercommunale. Les ressorts de l’intégration au prisme du partage de la dotation de solidarité communautaire
af: Reigner, Hélène, et autres
Udgivet: (2011)

Droit des marchés financiers et droit des contrats
af: Muller, Anne-Catherine, 19..-...., juriste
Udgivet: (2007)

L’Intelligence artificielle et la santé en Chine : quel rôle pour le droit souple ?
af: Wang, Wei
Udgivet: (2021)

Penser l’agriculture dans le projet de territoire d’une ville moyenne : l’exemple de l’agglomération de Pau
af: Douence , Hélène, et autres
Udgivet: (2019)

Droit des aides d'État et des subventions en fiscalité : droit de l'Union européenne et de l'OMC
af: Micheau, Claire, 1979-
Udgivet: (2012)

L’éthique et le droit des marchés publics au(x) défi(s) du droit souple
af: Testard, Christophe
Udgivet: (2021)

Le cadre juridique de l'intervention économique des collectivités
af: Groud, Hervé
Udgivet: (2002)

Les rapports sur les dépenses fiscales des pays en développement : une évaluation
af: Kassim, Lanre, et autres
Udgivet: (2019)

Le resserrement du « double jeu » intercommunal des maires
af: Le Saout, Rémy
Udgivet: (2015)

La fabrique intercommunale de l’équité territoriale : tensions et renoncements
af: Honta, Marina
Udgivet: (2020)

L’intégration des dispositifs délibératifs dans les pratiques intercommunales
af: Akrab, Hakim
Udgivet: (2013)

Les services urbains, vecteurs de construction intercommunale ?
af: Loubet, Lilian
Udgivet: (2017)

La différence de taille comme obstacle à la coopération fiscale horizontale entre collectivités locales
af: Morer, Myriam
Udgivet: (2001)

La détermination du nombre des délégués au sein des structures intercommunales : une application de l'indice de pouvoir de Banzhaf
af: Bisson, Franck, et autres
Udgivet: (2004)

De nouveaux statuts/missions pour les entreprises : l’occasion de les pousser fiscalement à démocratiser leur gouvernance, et ainsi de transformer les dispositifs incitatifs ?
af: Pharo, Julien
Udgivet: (2024)

Le contentieux des actes administratifs non décisoires : contribution à une typologie du droit souple
af: Zagorski, Wojciech, 19..-...., juriste
Udgivet: (2015)

Un conseil de stabilité pour assurer la soutenabilité budgétaire en UE M
af: von Hagen, Jürgen
Udgivet: (2007)

Limitation des déficits publics et efficacité des politiques budgétaires européennes un exercice de simulation économétrique
af: Pommier, Sébastien
Udgivet: (2006)

‪L’échelon intercommunal dans la gouvernance foncière des espaces agricoles‪
af: Barthès, Carole, et autres
Udgivet: (2016)

L’échelon intercommunal dans la gouvernance foncière des espaces agricoles
af: Barthès, Carole, et autres
Udgivet: (2016)

Communication intercommunale : entre construction d’image du territoire et modification du comportement des usagers
af: Huron, David, et autres
Udgivet: (2011)

International economic 'soft law'
af: Seidl-Hohenveldern, Ignaz, 1918-2001
Udgivet: (2008)

Le pouvoir de vote dans les établissements publics de coopération intercommunale de la Martinique et de la Guadeloupe
af: Dia, Ibrahima, et autres
Udgivet: (2020)

Territoire et construction du pouvoir collectif intercommunal – enseignements issus de la périphérie clermontoise
af: Méasson, Ludovic
Udgivet: (2009)

Soft law et droits fondamentaux : actes du colloque organisé par le "Groupe de recherche sur les droits et libertés fondamentaux" (GRDLF) du Centre de recherches juridiques (CRJ), Grenoble, 4-5 février 2016
Udgivet: (2017)

Les aides d'État de nature fiscale en droit de l'Union européenne
af: Papadamaki, Ioanna, 1984-
Udgivet: (2018)

D’un engagement à l’échelle communale à un militantisme intercommunal : la professionnalisation d’une association de défense de l’environnement
af: Dupuit, Elodie
Udgivet: (2024)

La force normative : naissance d'un concept
af: Thibierge, Catherine, 19..-
Udgivet: (2009)

Code de la compliance : annoté & commenté
Udgivet: (2022)

© 2021-2023 • Université d'Orléans, Service Commun de Documentation, 6 rue de Tours, 45072 Orléans cedex 2
+33(0) 2 38 41 71 84 • https://scd.univ-orleans.fr • Mentions légales