La constitution du patrimoine des canalisations d'eau potable dans la Manche

RésuméDeux ans après l’entrée en vigueur du Traité d’Amsterdam, qui a introduit un nouvel article 16 dans le Traité instituant la Communauté européenne relatif aux services d’intérêt économique général, un premier bilan peut être dressé de la construction progressive, pour la réalisation du marché i...

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Opis bibliograficzny
1. autor: Cador, Jean-Michel
Format: Article ou chapitre numérique
Język:Français
Wydane: 2001
Dostęp online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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