The Fiscal Architecture of the United States - Lessons to be Learned?
L’architecture fiscale des États-Unis mérite une attention toute particulière de la part des Européens, dans la mesure où elle constitue une vaste union monétaire, comparable à la zone euro sur le plan géographique et économique. Le système fiscal américain se caractérise par un degré élevé d’autono...
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2018
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cairn-EUFOR_383_0139EUFORL'Europe en Formation https://shs.cairn.info/revue-l-europe-en-formation-2017-2-page-139?lang=en https://doi.org/10.3917/e.eufor.383.0139 The Fiscal Architecture of the United States - Lessons to be Learned? Dold, Matthias2018 fre L'Europe en Formation | 383-384 | 2 | 2018-07-18 | p. 139-154 | 0014-2808 EUFOR_38332 L’architecture fiscale des États-Unis mérite une attention toute particulière de la part des Européens, dans la mesure où elle constitue une vaste union monétaire, comparable à la zone euro sur le plan géographique et économique. Le système fiscal américain se caractérise par un degré élevé d’autonomie fiscale des États fédéraux. Les transferts entre les différents niveaux de gouvernement sont un élément essentiel de son système, assurant ainsi son bon fonctionnement. En cas d’insolvabilité, les États fédéraux en faillite ne sont pas renfloués par le gouvernement fédéral ou d’autres États ; les exemples sont nombreux pour en attester. Des stabilisateurs automatiques sous forme de dépenses (prestations sociales) et de recettes (impôts) existent et répartissent l’impact des chocs asymétriques au sein de l’union monétaire. L’UE, en revanche, a par le passé renfloué les États membres insolvables, suscitant un risque moral, alors qu’elle ne dispose pas de stabilisateurs automatiques pour répartir les effets du cycle économique. Non seulement ses règles budgétaires sont procycliques, mais elles demeurent inappliquées. La cohérence de la réaction des États-Unis face aux chocs macroéconomiques asymétriques et aux insolvabilités des États reste son principal atout. Elle représente une leçon à tirer pour la zone euro, qui doit trouver une réglementation claire en matière de faillite, voire appliquer des règles budgétaires plus efficaces ainsi que des stabilisateurs automatiques pour préserver sa prospérité et cohérenceThe United States fiscal architecture merits a closer look for Europeans because it too is a large monetary union, similar in geographic and economic size to the Euro zone. The US fiscal system is characterized by a high degree of fiscal autonomy of the federal states. Transfers between different levels of government are an essential element of its system, ensuring its functionality. In the case of insolvency, bankrupt federal states are not bailed out by the federal government or other states, as proven by precedent. Automatic stabilizers in the form of spending (social benefits) and revenue (taxes) are in place to disperse the impact of asymmetric shocks across the currency union. The EU, in contrast, has in the past bailed out insolvent member states, creating moral hazard, but has no automatic stabilizers in place to distribute the effects of the business cycle. Its budget rules are not only pro-cyclic but also remain unenforced. The United States’ consistency in its reaction to asymmetric macroeconomic shocks and insolvencies is its greatest strength and a lesson to be learned for the Euro zone, which must find a clear bankruptcy regulation or enforce more expedient budget rules and must put in place automatic stabilizers in order to preserve its prosperity as a whole.Cairn free access |
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L’architecture fiscale des États-Unis mérite une attention toute particulière de la part des Européens, dans la mesure où elle constitue une vaste union monétaire, comparable à la zone euro sur le plan géographique et économique. Le système fiscal américain se caractérise par un degré élevé d’autonomie fiscale des États fédéraux. Les transferts entre les différents niveaux de gouvernement sont un élément essentiel de son système, assurant ainsi son bon fonctionnement. En cas d’insolvabilité, les États fédéraux en faillite ne sont pas renfloués par le gouvernement fédéral ou d’autres États ; les exemples sont nombreux pour en attester. Des stabilisateurs automatiques sous forme de dépenses (prestations sociales) et de recettes (impôts) existent et répartissent l’impact des chocs asymétriques au sein de l’union monétaire. L’UE, en revanche, a par le passé renfloué les États membres insolvables, suscitant un risque moral, alors qu’elle ne dispose pas de stabilisateurs automatiques pour répartir les effets du cycle économique. Non seulement ses règles budgétaires sont procycliques, mais elles demeurent inappliquées. La cohérence de la réaction des États-Unis face aux chocs macroéconomiques asymétriques et aux insolvabilités des États reste son principal atout. Elle représente une leçon à tirer pour la zone euro, qui doit trouver une réglementation claire en matière de faillite, voire appliquer des règles budgétaires plus efficaces ainsi que des stabilisateurs automatiques pour préserver sa prospérité et cohérence |
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