La France défie la CEDH

La décision des autorités française de passer outre la Cour européenne des droits de l’homme, au sujet de l’expulsion d’un étranger, remet en cause les droits de l’homme et le système juridique qui les garantissent.

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Bibliografiska uppgifter
Huvudupphovsman: Van Drooghenbroeck, Sébastien
Materialtyp: Article ou chapitre numérique
Språk:Français
Publicerad: 2024
Länkar:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Beskrivning
Sammanfattning:La décision des autorités française de passer outre la Cour européenne des droits de l’homme, au sujet de l’expulsion d’un étranger, remet en cause les droits de l’homme et le système juridique qui les garantissent.