Droits et devoirs dans l’ordre républicain

La violation par un individu de l’ordre républicain le prive souvent de ses droits fondamentaux. Ces derniers ne sont plus alors des protections inconditionnelles vis-à-vis de l’État, mais des biens concédés par l’État.

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Bibliografske podrobnosti
Glavni avtor: Auriel, Pierre
Format: Article ou chapitre numérique
Jezik:Français
Izdano: 2023
Online dostop:Accès Université d'Orléans et IFPM
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Opis
Izvleček:La violation par un individu de l’ordre républicain le prive souvent de ses droits fondamentaux. Ces derniers ne sont plus alors des protections inconditionnelles vis-à-vis de l’État, mais des biens concédés par l’État.