Défaillance de la condition suspensive d’obtention d’un prêt et droit à rémunération de l’agent immobilier :: SCD d'Orléans

Défaillance de la condition suspensive d’obtention d’un prêt et droit à rémunération de l’agent immobilier

Défaillance de la condition suspensive d’obtention d’un prêt et droit à rémunération de l’agent immobilier

La loi ALUR définit l’existence de résidences démontables et mobiles, afin de répondre aux difficultés rencontrées et posées jusqu’ici par certaines formes alternatives d’habitat. Cette reconnaissance législative se traduit dans le Code de l’urbanisme et les plans locaux d’urbanisme par des possibil...

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter:	Thioye, Moussa
Format:	Article ou chapitre numérique
Sprog:	Français
Udgivet:	2016
Online adgang:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

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