La réforme du contentieux de l’urbanisme, quel bilan ?
La loi ALUR définit l’existence de résidences démontables et mobiles, afin de répondre aux difficultés rencontrées et posées jusqu’ici par certaines formes alternatives d’habitat. Cette reconnaissance législative se traduit dans le Code de l’urbanisme et les plans locaux d’urbanisme par des possibil...
Zapisane w:
| 1. autor: | Vic, Jean-François |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Język: | Français |
| Wydane: |
2016
|
| Dostęp online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Podobne zapisy
-
Le contentieux de l’urbanisme en Corse
(Article ou chapitre numérique)
Martin, Jan
, 2015 -
L’efficacité du contentieux de l’urbanisme
(Article ou chapitre numérique)
Jégouzo, Yves
, 2017 -
Du contentieux administratif de l'urbanisme : étude visant à préciser la fonction du contentieux de l'urbanisme dans l'évolution du droit du contentieux administratif général
(Thèse et Mémoire papier)
Nicoud, Florence, 1975-...., juriste
Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2006 -
Pratique des contentieux de l'urbanisme : procédures administratives et judiciaires, réparations et indemnités
(Livre papier)
Bernard, François-Charles
le Moniteur, 2001 -
Guide des contentieux de l'urbanisme 2018 : contentieux de la légalité, contentieux de l'urgence, contentieux de la responsabilité, contentieux constitutionnel, contentieux civil, contentieux pénal, contentieux des taxes et participations
(Livre papier)
Bernard, François-Charles
LexisNexis, 2018