La réglementation du changement d’usage de locaux d’habitation à Paris
La loi ALUR définit l’existence de résidences démontables et mobiles, afin de répondre aux difficultés rencontrées et posées jusqu’ici par certaines formes alternatives d’habitat. Cette reconnaissance législative se traduit dans le Code de l’urbanisme et les plans locaux d’urbanisme par des possibil...
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| Главный автор: | Plottin, François |
|---|---|
| Формат: | Article ou chapitre numérique |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
2016
|
| Online-ссылка: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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