La réglementation du changement d’usage de locaux d’habitation à Paris

La loi ALUR définit l’existence de résidences démontables et mobiles, afin de répondre aux difficultés rencontrées et posées jusqu’ici par certaines formes alternatives d’habitat. Cette reconnaissance législative se traduit dans le Code de l’urbanisme et les plans locaux d’urbanisme par des possibil...

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Главный автор: Plottin, François
Формат: Article ou chapitre numérique
Язык:Français
Опубликовано: 2016
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