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Protection de l'environnement et stratégies contentieuses. Une étude du recours à la justice administrative

RésuméL’existence de stratégies judiciaires de la part des groupes d’intérêts environnementalistes est susceptible de jouer un rôle important, non seulement pour éviter des projets dommageables, mais aussi pour susciter de manière préventive de meilleures performances environnementales. L’enquête pr...

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Auteurs principaux:	Melot, Romain, Pham, Hai Vu
Format:	Article ou chapitre numérique
Langue:	Français
Publié:	2012
Sujets:	associations environnement justice administrative pollutions administrative justice environment pollution
Accès en ligne:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

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spelling	cairn-DRS_082_0621DRSDroit et société https://shs.cairn.info/revue-droit-et-societe1-2012-3-page-621?lang=fr https://doi.org/10.3917/drs.082.0621 Protection de l'environnement et stratégies contentieuses. Une étude du recours à la justice administrative Melot, RomainPham, Hai Vu2012 associationsenvironnementjustice administrativepollutionsadministrative justiceassociationsenvironmentpollutionfre Droit et société \| 82 \| 3 \| 2012-12-01 \| p. 621-641 \| 0769-3362 DRS_08227 RésuméL’existence de stratégies judiciaires de la part des groupes d’intérêts environnementalistes est susceptible de jouer un rôle important, non seulement pour éviter des projets dommageables, mais aussi pour susciter de manière préventive de meilleures performances environnementales. L’enquête présentée ici montre cependant que la capacité des riverains et associations à mobiliser la justice administrative de manière efficace en faveur de la protection de l’environnement et du cadre de vie semble devoir être relativisée, d’autant plus que l’évolution récente du droit en la matière tend à limiter fortement le champ des controverses judiciaires. Le contentieux apparaît marqué par un taux de réussite important des entreprises devant les tribunaux et par des actions en justice très souvent le fruit de particuliers isolés.The availability of legal strategies at the disposal of environmental interest groups is likely to play an important role not only in the prevention of harmful projects, but also as a preventive measure that may well have spurred on better environmental performance. However, the inquiry shows that the ability of local residents and associations to use the administrative justice system in an efficient manner in support of environmental protection, as well as public health and well-being, appears to be limited. Their range of action is all the more restricted in the context of the recent evolution of environmental law in France. Legal challenges brought by companies against administrative decisions stand out for their high success rate, and on the opposing side we find many isolated individuals seeking redress with scant resources.Cairn free access
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Protection de l'environnement et stratégies contentieuses. Une étude du recours à la justice administrative

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