Discours et pratique de la subsidiarité européenne depuis le traité de Maastricht jusqu'à nos jours
RésuméLe principe de subsidiarité : non pas une règle formelle à appliquer, mais une ressource, parmi de nombreuses autres – discursives et pratiques –, à la disposition des acteurs de l’Union européenne. Dans sa formulation maastrichtienne, le syntagme a principalement permis de concilier l’inconci...
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2012
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cairn-DRS_080_0013DRSDroit et société https://shs.cairn.info/revue-droit-et-societe1-2012-1-page-13?lang=fr https://doi.org/10.3917/drs.080.0013 Discours et pratique de la subsidiarité européenne depuis le traité de Maastricht jusqu'à nos jours Barroche, Julien2012 gouvernanceproportionnalitésubsidiaritésystème institutionnel de l'Union européennegovernanceinstitutional system of the European Unionproportionalitysubsidiarityfre Droit et société | 80 | 1 | 2012-07-01 | p. 13-29 | 0769-3362 DRS_080100 RésuméLe principe de subsidiarité : non pas une règle formelle à appliquer, mais une ressource, parmi de nombreuses autres – discursives et pratiques –, à la disposition des acteurs de l’Union européenne. Dans sa formulation maastrichtienne, le syntagme a principalement permis de concilier l’inconciliable autour d’un même mot d’ordre en ce cœur si sensible du fonctionnalisme communautaire : distribuer les compétences non pas en raison des matières juridiquement couvertes mais en raison des impératifs politiquement fixés. Passé ce moment fondateur, les conflits d’interprétation n’ont pas cessé et ont, tour à tour, opposé ou uni la Commission, les gouvernements des États membres, la Cour de justice et les parlements nationaux. L’absence de définition précise du principe a ainsi conduit à un enrichissement du potentiel de la ressource.Discourse and Practice of Subsidiarity in the European Union since the Maastricht TreatyThe principle of subsidiarity is less a formal rule to be applied than a resource, among numerous others – discursive and practical – at the disposal of the European Union’s members. In its Maastricht formulation, the syntagm mainly allowed the reconciliation of the irreconcilable at the heart of European functionalism: distributing competences not as a result of the legally covered subjects, but as a consequence of politically set imperatives. Nonetheless, since the Maastricht Treaty, numerous conflicts of interpretation have successively opposed or bound together the Commission, the governments of member states, the Court of Justice, and national parliaments. Thus, the absence of a clear definition of the principle of subsidiarity has led to an enrichment of the resource’s potential.Cairn free access |
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