La preuve judiciaire et la liberté du juge

La preuve judiciaire et la liberté du juge

RésuméSouvent présenté comme la réunion des procédés visant à établir la vérité factuelle, le droit des preuves constitue plutôt un ensemble de procédures destinées à prévenir et surtout à trancher les procès. Historiquement, la typologie juridique des preuves et le choix de leur emploi sont liés au...

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Detaylı Bibliyografya
Yazar: Halpérin, Jean-Louis
Materyal Türü: Article ou chapitre numérique
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: 2009
Online Erişim:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-COMMU_084_0021
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spelling cairn-COMMU_084_0021COMMUCommunications https://shs.cairn.info/revue-communications-2009-1-page-21?lang=fr https://doi.org/10.3917/commu.084.0021 La preuve judiciaire et la liberté du juge Halpérin, Jean-Louis2009 fre Communications | 84 | 1 | 2009-05-01 | p. 21-32 | 0588-8018 COMMU_08484 RésuméSouvent présenté comme la réunion des procédés visant à établir la vérité factuelle, le droit des preuves constitue plutôt un ensemble de procédures destinées à prévenir et surtout à trancher les procès. Historiquement, la typologie juridique des preuves et le choix de leur emploi sont liés aux questions d’organisation judiciaire et aux débats sur le pouvoir des juges. La rationalisation a consisté à préférer, dans bien des cas, l’encadrement de la décision judiciaire, par la définition de preuves légales ou objectives, aux règles permettant aux juges de faire état de leurs propres informations ou de s’appuyer sur leur conscience. En même temps, l’institution du jury, telle qu’elle a été pratiquée en Angleterre puis sur le continent européen, a redonné toute son importance à l’intime conviction. L’histoire de la preuve judiciaire est celle de l’évolution diachronique et géographique de ces constructions de règles s’adressant prioritairement aux juges.Cairn free access
language Français
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description RésuméSouvent présenté comme la réunion des procédés visant à établir la vérité factuelle, le droit des preuves constitue plutôt un ensemble de procédures destinées à prévenir et surtout à trancher les procès. Historiquement, la typologie juridique des preuves et le choix de leur emploi sont liés aux questions d’organisation judiciaire et aux débats sur le pouvoir des juges. La rationalisation a consisté à préférer, dans bien des cas, l’encadrement de la décision judiciaire, par la définition de preuves légales ou objectives, aux règles permettant aux juges de faire état de leurs propres informations ou de s’appuyer sur leur conscience. En même temps, l’institution du jury, telle qu’elle a été pratiquée en Angleterre puis sur le continent européen, a redonné toute son importance à l’intime conviction. L’histoire de la preuve judiciaire est celle de l’évolution diachronique et géographique de ces constructions de règles s’adressant prioritairement aux juges.
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