MARC21: Maurice Lagrange, « l’inspirateur » du statut de la fonction publique communautaire (1952-1955)

Maurice Lagrange, « l’inspirateur » du statut de la fonction publique communautaire (1952-1955)

Après avoir été le conseiller juridique de Jean Monnet lors des négociations du traité de Paris à partir du 12 octobre 1950, en remplacement de l’internationaliste Paul Reuter, l’administrativiste Maurice Lagrange adresse deux notes, en octobre 1952, à Monnet, devenu Président de la Haute Autorité d...

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Autore principale:	Mangenot, Michel
Natura:	Article ou chapitre numérique
Lingua:	Français
Pubblicazione:	2024
Accesso online:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

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spelling	cairn-CIVIT_050_0121CIVITCivitas Europa https://droit.cairn.info/revue-civitas-europa-2023-1-page-121?lang=fr https://doi.org/10.3917/civit.050.0121 Maurice Lagrange, « l’inspirateur » du statut de la fonction publique communautaire (1952-1955) Mangenot, Michel2024 fre Civitas Europa \| 50 \| 1 \| 2024-03-25 \| p. 121-138 \| 1290-9653 CIVIT_05011 Après avoir été le conseiller juridique de Jean Monnet lors des négociations du traité de Paris à partir du 12 octobre 1950, en remplacement de l’internationaliste Paul Reuter, l’administrativiste Maurice Lagrange adresse deux notes, en octobre 1952, à Monnet, devenu Président de la Haute Autorité de la CECA. Elles sont extrêmement révélatrices de sa pensée sur le fonctionnement de ses services et le statut de son personnel. Si les recommandations de celui qui n’est alors qu’un « légiste en chambre » ne sont pas retenues, Lagrange a ensuite contribué à élaborer, à Luxembourg, la doctrine statutaire de la fonction publique de la CECA. Ayant rejoint la Cour en décembre 1952 comme premier avocat général, il devient en 1953 le conseiller juridique officieux de Jacques Rueff, premier juge français. Ce dernier préside le « Comité du statut » de la Commission des quatre présidents, chargée de trancher la question administrative face à l’incertitude du traité de Paris. Dans ces deux domaines d’expertise, on retrouve l’attention – voire l’obsession – de Lagrange pour la notion ou le concept juridico-politique d’autorité. Tout d’abord : qui a autorité à la Haute Autorité ? Ensuite, il conçoit le statut des premiers fonctionnaires européens comme au fondement de l’autorité de la nouvelle Communauté. Après avoir été à l’origine du premier et funeste statut des fonctionnaires français, à Vichy en 1941, il s’émancipe de son nouveau mentor, Monnet, réservé sur la création d’une carrière européenne.After replacing the internationalist Paul Reuter as Jean Monnet’s legal advisor during negotiation of the Treaty of Paris from 12 October 1950 onwards, the administrative law specialist Maurice Lagrange sent two notes to Monnet in October 1952, when their recipient was President of the High Authority of the ECSC. They are highly revealing as regards his thoughts on the operation of its departments and the status of its personnel. Although the recommendations of an individual who was only a “Law Clerk of the House” were not followed up, Lagrange went on to help, in Luxembourg, with the drafting of the statutory doctrine of the ECSC’s public service. After joining the Court in December 1952 as its first Advocate General, he became its first French judge, Jacques Rueff’s unofficial legal advisor in 1953. Rueff chaired the Commission of the Four Presidents’ “Status Committee”, which was responsible for deciding administrative issues in the face of the Treaty of Paris’ uncertainty. In these two areas of expertise, we may note Lagrange’s attention to – even obsession with – the juridico-political notion or concept of authority. First of all, who had authority in the High Authority? He went on to regard the status of the first European officials as the basis for the new Community’s authority. After having authored the first, highly ominous French Civil Service Act in Vichy in 1941, he freed himself from his new mentor, Monnet, due to his reservations on creation of a European career.Cairn free access
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