Élections municipales : suspension partielle par le Conseil d’État de la circulaire relative à l’attribution des nuances politiques aux candidats :: SCD d'Orléans

Élections municipales : suspension partielle par le Conseil d’État de la circulaire relative à l’attribution des nuances politiques aux candidats

Élections municipales : suspension partielle par le Conseil d’État de la circulaire relative à l’attribution des nuances politiques aux candidats

Le statut spécial accordé en 2019 aux régions du Nord-ouest et du Sud-Ouest du Cameroun, en application de l’article 62-2 de la Constitution, constitue une (énième) mutation du régime juridique de la partie méridionale de ce pays autrefois administrée par le Royaume-Uni et dont l’accès à l’indépenda...

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Библиографические подробности
Главный автор:	Braun, Arthur
Формат:	Article ou chapitre numérique
Язык:	Français
Опубликовано:	2020
Online-ссылка:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

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