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La région du Kurdistan-Irak entre fédération et indépendance

Une décision de la Société des Nations, de décembre 1925, annexa définitivement la région des Kurdes, sous réserve de certaines garanties administratives, à la nouvelle création du Royaume-Uni, l’Irak. La mise en œuvre de la résolution 688 (1991) du Conseil de sécurité de l’ONU et la déresponsabilis...

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Κύριος συγγραφέας:	Baban, Bryar S.
Μορφή:	Article ou chapitre numérique
Γλώσσα:	Français
Έκδοση:	2015
Διαθέσιμο Online:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

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spelling	cairn-CIVIT_034_0021CIVITCivitas Europa https://droit.cairn.info/revue-civitas-europa-2015-1-page-21?lang=fr https://doi.org/10.3917/civit.034.0021 La région du Kurdistan-Irak entre fédération et indépendance Baban, Bryar S.2015 fre Civitas Europa \| 34 \| 1 \| 2015-06-01 \| p. 21-53 \| 1290-9653 CIVIT_03479 Une décision de la Société des Nations, de décembre 1925, annexa définitivement la région des Kurdes, sous réserve de certaines garanties administratives, à la nouvelle création du Royaume-Uni, l’Irak. La mise en œuvre de la résolution 688 (1991) du Conseil de sécurité de l’ONU et la déresponsabilisation de l’Etat irakien vis-à-vis d’une partie de son territoire ont recréé en 1991 une entité indépendante de facto au nord de l’Irak, la région du Kurdistan irakien. Afin de l’administrer légitimement, les Kurdes furent contraints de définir juridiquement son statut et s’autoproclamèrent ainsi région fédérée en 1992. Cette entité sui generis n’a reçu aucune reconnaissance du gouvernement central de Bagdad mais a pourtant continué à gouverner la région, jusqu’à l’occupation anglo-américaine du printemps 2003. Deux ans après la chute du régime de Saddam Hussein, le fédéralisme kurde unilatéralement affirmé fut en effet confirmé par la Constitution irakienne du 15 octobre 2005. Le fédéralisme irakien soulève un certain nombre d’incertitudes et de difficultés concernant notamment le statut présent et futur du Kurdistan irakien. L’ambition kurde ne semble pas s’arrêter à ce stade. Pour les Kurdes irakiens, le fédéralisme n’est qu’une période transitoire pour arriver à l’indépendance.By its decision dated December 1925, the League of Nation had decided to annex definitively the area occupied by the Kurds to the then newly created state of ‘Iraq’, a creation of the United Kingdom, but under some administrative particularities. However, the implementation of resolution 688 (1991) of the UN Security Council and the military and administrative withdrawal of the Iraqi State from the Kurd area had caused the creation of a de facto independent Iraqi Kurdistan Region. Towards a legitimate administration of the area, the Kurds were forced to provide a legal basis of their status. In so doing the Kurds self-proclaimed themselves a federated region in 1992. This entity sui generis received no eventual recognition from the Central Government located in Baghdad, although the area pursued its self-governance, until its American/English occupation in the spring of 2003. Two years after the fall of Saddam Hussein’s regime, the Constitution of the 15th October 2005 recognised the self-proclaimed Kurdish federated area. This Iraqi federalism raises a certain number of uncertainties and difficulties concerning in particular the present and future status of Iraqi Kurdistan. The Kurdish ambition does not seem to stop there. For Iraqi Kurds, federalism is a transitional period to have their independence.Cairn free access
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La région du Kurdistan-Irak entre fédération et indépendance

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