Crayonné devant le poste

Crayonné devant le poste

RésuméPar la loi du 20 novembre 2023, le législateur avait donné pour mission au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) de rédiger une charte de déontologie dont la dernière version avait été rédigée en 2019. La Charte de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire a ainsi été publiée le 1...

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Auteur principal: Bougnoux, Daniel
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 1996
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-CDM_001_0121CDMLes cahiers de médiologie https://shs.cairn.info/revue-les-cahiers-de-mediologie-1996-1-page-121?lang=fr https://doi.org/10.3917/cdm.001.0121 Crayonné devant le poste Bougnoux, Daniel1996 fre Les cahiers de médiologie | 1 | 1 | 1996-03-01 | p. 121-125 | 1270-0665 CDM_00185 RésuméPar la loi du 20 novembre 2023, le législateur avait donné pour mission au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) de rédiger une charte de déontologie dont la dernière version avait été rédigée en 2019. La Charte de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire a ainsi été publiée le 12 décembre 2025. Ce document illustre avec pragmatisme l’adaptation de la déontologie à la modernité et en actualise les principes à la lumière des questions posées aux instances du CSM ces dernières années. Le CSM réaffirme ses positions concernant la place de la magistrature au sein des institutions démocratiques tout en innovant sur certains points comme la liberté d’expression des magistrats.SummaryBy the Act of 20 november 2023, the legislature had entrusted the High Council for the Judiciary (Conseil supérieur de la magistrature – CSM) with the task of drafting a code of ethics, the most recent version of which had been drawn up in 2019. The Code of Ethics for Members of the Ordinary Judiciary was therefore published on 12 décember 2025. This document offers a pragmatic illustration of how judicial ethics are being adapted to modernity, updating their principles in the light of the issues submitted to the CSM’s bodies in recent years. The CSM reaffirms its positions on the place of the judiciary within democratic institutions, while introducing innovations on certain points, such as judges’ freedom of expression.Cairn free access
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