Puissance et enjeu de l'interprétation judiciaire de la loi. Approche pratique à partir d'un cas de responsabilité médicale
Dans tous les systèmes juridiques, en droit civil comme en Common Law, la littérature théorique relative à l'interprétation de la loi par le juge est considérable. Entre ceux qui estiment que ce pouvoir de dire le droit est inhérent à la fonction de juger et ceux qui le dénoncent comme une mani...
保存先:
| 第一著者: | Canivet, Guy |
|---|---|
| フォーマット: | Article ou chapitre numérique |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
2020
|
| オンライン・アクセス: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
類似資料
-
De l’interprète médical et social à l’interprète clinicien
(Article ou chapitre numérique)
Masson, Julia, 等
, 2024 -
Le problème de l’interprétation de la loi :
(Article ou chapitre numérique)
Rabault, Hugues
Le Portique, 2007 -
La part de l'interprète
(Article ou chapitre numérique)
Bougnoux, Daniel
, 2012 -
L’interprétation et l’interprète
(Article ou chapitre numérique)
Veyne, Paul
Enquête, 2013 -
L’interprétation de la loi par le juge du filtre
(Article ou chapitre numérique)
Canas, Sophie
, 2026