De la « franchise du sol français » au droit d'asile pour cause d'esclavage : un principe inhérent à l'identité constitutionnelle de la France ?
Par deux fois ces dernières années, les plus hautes autorités de l'État ont affirmé leur volonté d'accueillir sur le territoire national des victimes de l'esclavage stricto sensu, qu'il s'agisse en 2017 de certains migrants d'Afrique subsaharienne passés par la Libye,...
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| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2020
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-CDLJ_2002_0183CDLJLes Cahiers de la Justice https://droit.cairn.info/revue-les-cahiers-de-la-justice-2020-2-page-183?lang=fr https://doi.org/10.3917/cdlj.2002.0183 De la « franchise du sol français » au droit d'asile pour cause d'esclavage : un principe inhérent à l'identité constitutionnelle de la France ? Pluen, Olivier2020 fre Les Cahiers de la Justice | 2 | 2 | 2020-06-25 | p. 183-196 | 1958-3702 CDLJ_200228 Par deux fois ces dernières années, les plus hautes autorités de l'État ont affirmé leur volonté d'accueillir sur le territoire national des victimes de l'esclavage stricto sensu, qu'il s'agisse en 2017 de certains migrants d'Afrique subsaharienne passés par la Libye, ou en 2019 de femmes Yésidies confrontées au groupe Daech en Irak. Or, bien qu'une tradition générale d'accueil soit classiquement associée à la « Patrie des droits de l'Homme », il est possible de se demander, de manière plus ambitieuse, si de telles annonces ne sont pas révélatrices d'un « principe inhérent à l'identité constitutionnelle de la France », héritier du vieux principe du « sol franc » né sous l'Ancien Régime. Le présent article se donne en conséquence pour objectif de déceler l'existence d'un tel principe, soit qu'il ressorte directement du bloc de constitutionnalité, soit que la « franchise du sol français » puisse indirectement connaître un renouveau par le truchement du bloc de conventionnalité.Twice in recent years, the highest authorities of the State have affirmed their willingness to receive on the national territory victims of slavery stricto sensu, whether in 2017 some migrants from sub-Saharan Africa passing through Libya, or in 2019 Yesidi women facing the Daech group in Iraq. However, although a general tradition of welcome is classically associated with the "Homeland of Human Rights", it is possible to ask, in a more ambitious way, whether such announcements do not reveal a "principle inherent to the constitutional identity of France", heir to the old principle of "french soil" born under the Ancien Régime. This article therefore aims to identify the existence of such a principle, either because it is directly apparent from the constitutionality block, or because the "franchise of French soil" may indirectly be renewed through the conventionality block.Cairn free access |
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Par deux fois ces dernières années, les plus hautes autorités de l'État ont affirmé leur volonté d'accueillir sur le territoire national des victimes de l'esclavage stricto sensu, qu'il s'agisse en 2017 de certains migrants d'Afrique subsaharienne passés par la Libye, ou en 2019 de femmes Yésidies confrontées au groupe Daech en Irak. Or, bien qu'une tradition générale d'accueil soit classiquement associée à la « Patrie des droits de l'Homme », il est possible de se demander, de manière plus ambitieuse, si de telles annonces ne sont pas révélatrices d'un « principe inhérent à l'identité constitutionnelle de la France », héritier du vieux principe du « sol franc » né sous l'Ancien Régime. Le présent article se donne en conséquence pour objectif de déceler l'existence d'un tel principe, soit qu'il ressorte directement du bloc de constitutionnalité, soit que la « franchise du sol français » puisse indirectement connaître un renouveau par le truchement du bloc de conventionnalité. |
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