Domanialité publique et Convention européenne des droits de l’homme
Sparad:
| Huvudupphovsman: | Brouant, Jean-Philippe |
|---|---|
| Materialtyp: | Article ou chapitre numérique |
| Språk: | Français |
| Publicerad: |
2005
|
| Länkar: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Liknande verk
-
La domanialité publique : les risques et la GIZC
(Article ou chapitre numérique)
Drobenko, Bernard
VertigO, 2010 -
La Convention européenne des droits de l'homme
(Livre papier)
Cohen-Jonathan, Gérard
Presses universitaires d'Aix-Marseille ; Economica, 1989 -
La Convention européenne des droits de l'homme
(Thèse et Mémoire papier)
Vasak, Karel, 1929-
Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1964 -
La Convention européenne des droits de l'homme
(Livre papier)
Sudre, Frédéric, 1949-...., juriste
Presses universitaires de France, 2012 -
La Convention européenne des droits de l'homme
(Livre numérique)
Sudre, Frédéric, 1949-
Cairn, 2016