Les recours administratifs et la saisine du juge administratif
Les analyses contenues dans l’étude de J.-P. Brouant sur le niveau territorial de décision en matière de logement social aboutissent à des propositions fondées sur une analyse précise des compétences, des outils et des besoins d’adaptation aux circonstances locales exprimés dans le domaine du logeme...
שמור ב:
| מחבר ראשי: | Frier, Pierre-Laurent |
|---|---|
| פורמט: | Article ou chapitre numérique |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
2004
|
| גישה מקוונת: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
פריטים דומים
-
De la saisine du juge d'instruction
(Thèse et Mémoire papier)
Biragnet, A.
Impr. P. Boisseau, 1934 -
La contribution du juge administratif au développement de recours effectifs protégeant les libertés
(Article ou chapitre numérique)
Seurot, Laurent
, 2023 -
Les saisines parlementaires
(Article ou chapitre numérique)
Marinese, Vito
La Revue des droits de l’homme, 2022 -
Le juge administratif
(Livre papier)
Chabanol, Daniel, 1939-
Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1993 -
Le Juge administratif.
(Livre papier)
Hamaoui, Ernest
Montchrestien, 1972