Qualifier pénalement l’inceste : les incertitudes du droit pénal français contemporain
Autrefois crime spécifique, l’inceste est devenu un cas particulier des infractions sexuelles dans le Code pénal français contemporain. Il existe aujourd’hui un enjeu sur son traitement pénal, le qualifier pénalement ne va pas de soi. On invoque en général un problème de preuves matérielles des fait...
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| Autor principal: | Romero, Marie |
|---|---|
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
2017
|
| Assuntos: | |
| Acesso em linha: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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