Le procès documentaire

Le procès documentaire est une procédure canonique simplifiée visant à déclarer la nullité d’un mariage lorsque celle-ci est évidente et peut être prouvée de manière certaine grâce à un document. Il convient d’user de prudence, tant dans le choix que dans la mise en œuvre de cette voie pro...

Descrizione completa

Salvato in:
Dettagli Bibliografici
Autore principale: Thepot-Olagne, Cécile
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2026
Soggetti:
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Accesso online

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-l-annee-canonique-2026-1-page-23?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/cano.069.0023