La privation de liberté des auteurs d’infraction atteints d’un trouble mental en Belgique au prisme du droit des droits fondamentaux : CEDH versus CDPH :: SCD d'Orléans

$La privation de liberté des auteurs d’infraction atteints d’un trouble mental en Belgique au prisme du droit des droits fondamentaux : CEDH versus CDPH$

La privation de liberté des auteurs d’infraction atteints d’un trouble mental en Belgique au prisme du droit des droits fondamentaux : CEDH versus CDPH

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Bibliografiset tiedot
Päätekijä:	Cartuyvels, Yves
Aineistotyyppi:	Article ou chapitre numérique
Kieli:	Français
Julkaistu:	2022
Linkit:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

Samankaltaisia teoksia

La répétition d'infractions
Tekijä: Letouzey, Élise, 1986-...., juriste
Julkaistu: (2016)

La privation de liberté des personnes atteintes d’un trouble mental en Belgique : un double régime
Tekijä: Cartuyvels, Yves, et al.
Julkaistu: (2022)

Dédommagement des victimes d'infractions pénales
Julkaistu: (1978)

Les victimes d'infractions définitions et enjeux
Tekijä: Pin, Xavier
Julkaistu: (2006)

Accompagner les mineurs auteurs d'infraction à caractère sexuelle
Tekijä: Gamet, Marie-Laure
Julkaistu: (2009)

Essai sur la notion d'infraction pénale
Tekijä: Dana, Adrien-Charles, 1945-2026
Julkaistu: (1982)

Le surinvestissement législatif en matière d'infractions sexuelles
Tekijä: Darsonville, Audrey
Julkaistu: (2012)

La Commission d'indemnisation des victimes d'infractions
Tekijä: Kowalski, Marc
Julkaistu: (2001)

Le consentement des mineurs victimes d'infractions sexuelles
Tekijä: Germain, Delors
Julkaistu: (2011)

Le traitement sous contrainte des auteurs d'infraction à caractère sexuel
Tekijä: Lecocq, Caroline
Julkaistu: (2011)

La question de l’évaluation des auteurs d’infractions à caractère terroriste
Tekijä: Estano, Nicolas
Julkaistu: (2023)

Profils sociaux de victimes d'infractions : premiers résultats d'une enquête nationale
Tekijä: Lévy, René, 1952-, et al.
Julkaistu: (1986)

Les droits procéduraux dans le cadre de la répression d’infractions au droit des ententes par la Commission européenne
Tekijä: Tidghi, Morgane
Julkaistu: (2025)

Le paradoxe de la protection des enfants victimes d’infractions sexuelles
Tekijä: Filippi, Jessica
Julkaistu: (2020)

La notion d'infraction internationale par nature : essai d'une analyse structurelle
Tekijä: Bardet, Marie, 1990-
Julkaistu: (2022)

Une expérience de thérapie de groupe pour auteurs d'infractions à caractère sexuel
Tekijä: Calicis, Florence, et al.
Julkaistu: (2008)

Comment saisir les infractions juvéniles numériques ? Réflexions sur les sources et les catégories d’infraction
Tekijä: Henaff, Gaël, et al.
Julkaistu: (2024)

QPC ; Droit de propriété, droit de la défense et privation de liberté, CEDH
Tekijä: Roulhac, Cédric, et al.
Julkaistu: (2023)

Inciter des auteurs d’infractions à caractère sexuel incarcérés à se soigner
Tekijä: Saetta, Sébastien
Julkaistu: (2016)

L'évaluation du malade mental auteur d'infraction dans le système judiciaire québécois
Tekijä: Louan, Elliot, et al.
Julkaistu: (2013)

La compétence des tribunaux a raison d'infractions commises hors du territoire
Tekijä: Cybichowski, Zygmunt, 1879-1944
Julkaistu: (2008)

Les classifications psychologiques d'auteurs d'infractions à caractère sexuel : une approche critique de la littérature
Tekijä: Adam, Christopher
Julkaistu: (2006)

Auteurs d’infractions et victimes d’agressions : Impact de la violence et du contexte professionnel sur le jugement de punition
Tekijä: Desombre, Caroline, et al.
Julkaistu: (2005)

L'aide aux victimes d'infractions pénales : quand la sécurité organise une politique de proximité
Tekijä: Steinauer, Odile
Julkaistu: (2005)

2005 : une rupture dans le traitement pénal de la parole du mineur victime d'infraction sexuelle ?
Tekijä: Sontag Koenig, Sophie
Julkaistu: (2015)

Evaluation des dysrégulations narcissiques et objectales et potentialités d'élaboration mentale chez les auteurs d'infractions sexuelles et violentes
Tekijä: Moulin, Valérie
Julkaistu: (2010)

Mineurs auteurs d’infractions sexuelles : les révolutions du Code de la justice pénale des mineurs sur le discernement et la césure pénale
Tekijä: Le Dévédec, Benoît
Julkaistu: (2022)

CEDH et droit constitutionnel
Tekijä: Larrouturou, Thibaut
Julkaistu: (2023)

Droit constitutionnel et CEDH
Tekijä: de La Rosa, Stéphane
Julkaistu: (2010)

CEDH : Droit des étrangers
Tekijä: Hervieu, Nicolas
Julkaistu: (2023)

L'influence des motivations à punir sur les jugements de responsabilité et l'attribution de sanction aux auteurs d'infractions pénales
Tekijä: Tostain, Manuel
Julkaistu: (2007)

Convention européenne relative à la protection sociale des victimes d'infractions violentes = European convention on the compensation of victims of violent crimes.
Julkaistu: (1983)

La neutralisation du droit au séjour des personnes atteintes de troubles psychiatriques
Tekijä: Rochiccioli, Vanina, et al.
Julkaistu: (2022)

La responsabilité pénale des agents publics en cas d'infractions non-intentionnelles : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État le 9 mai 1996
Julkaistu: (1996)

Apport du test de Rorschach dans l'évaluation diagnostique et pronostique d'adolescents auteurs d'infractions à caractère sexuel
Tekijä: Dejonghe, Marie, et al.
Julkaistu: (2007)

De la responsabilité pénale de l'agent au cas d'infraction commise sur l'ordre d'autrui
Tekijä: Paquier, André, auteur d'une thèse de droit
Julkaistu: (1923)

Droits de l’homme (CEDH)
Tekijä: Renucci, Jean-François
Julkaistu: (2015)

Droits de l’homme (CEDH)
Tekijä: Renucci, Jean-François
Julkaistu: (2017)

Droits de l’homme – CEDH
Tekijä: Rubi-Cavagna, Éliette, et al.
Julkaistu: (2026)

Droits de l’homme (CEDH)
Tekijä: Renucci, Jean-François
Julkaistu: (2018)

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