Les infractions sexuelles en Italie. Problèmes et perspectives
RésuméTout code nouveau se veut rupture avec le droit antérieur. En ce sens, la codification d’une nouvelle institution pénale en fait presque toujours un choix majeur de politique criminelle. Ce processus de systématisation amène donc à s’interroger de manière continue sur le devenir de telle ou te...
שמור ב:
| מחבר ראשי: | |
|---|---|
| פורמט: | Article ou chapitre numérique |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
2012
|
| גישה מקוונת: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| id |
cairn-APC_034_0167 |
|---|---|
| record_format |
cairn |
| spelling |
cairn-APC_034_0167APCArchives de politique criminelle https://droit.cairn.info/revue-archives-de-politique-criminelle-2012-1-page-167?lang=fr https://doi.org/10.3917/apc.034.0167 Les infractions sexuelles en Italie. Problèmes et perspectives Cadoppi, Alberto2012 fre Archives de politique criminelle | 34 | 1 | 2012-10-01 | p. 167-187 | 0242-5637 APC_03493 RésuméTout code nouveau se veut rupture avec le droit antérieur. En ce sens, la codification d’une nouvelle institution pénale en fait presque toujours un choix majeur de politique criminelle. Ce processus de systématisation amène donc à s’interroger de manière continue sur le devenir de telle ou telle institution qui trouve son fondement juridique dans différentes lois pénales spéciales. Tel est le cas, en droit camerounais, du régime de la responsabilité pénale des personnes morales, que le législateur, à travers le projet de refonte du Code pénal en vigueur depuis plus de cinquante ans, cherche à définir aujourd’hui comme un principe général.Cairn free access |
| language |
Français |
| format |
Article ou chapitre numérique |
| building |
0/Bibliothèque numérique/ 1/Bibliothèque numérique/Cairn/ |
| description |
RésuméTout code nouveau se veut rupture avec le droit antérieur. En ce sens, la codification d’une nouvelle institution pénale en fait presque toujours un choix majeur de politique criminelle. Ce processus de systématisation amène donc à s’interroger de manière continue sur le devenir de telle ou telle institution qui trouve son fondement juridique dans différentes lois pénales spéciales. Tel est le cas, en droit camerounais, du régime de la responsabilité pénale des personnes morales, que le législateur, à travers le projet de refonte du Code pénal en vigueur depuis plus de cinquante ans, cherche à définir aujourd’hui comme un principe général. |
| author |
Cadoppi, Alberto |
| spellingShingle |
Cadoppi, Alberto Les infractions sexuelles en Italie. Problèmes et perspectives |
| author_facet |
Cadoppi, Alberto |
| author_sort |
Cadoppi, Alberto |
| title |
Les infractions sexuelles en Italie. Problèmes et perspectives |
| title_short |
Les infractions sexuelles en Italie. Problèmes et perspectives |
| title_full |
Les infractions sexuelles en Italie. Problèmes et perspectives |
| title_fullStr |
Les infractions sexuelles en Italie. Problèmes et perspectives |
| title_full_unstemmed |
Les infractions sexuelles en Italie. Problèmes et perspectives |
| title_sort |
les infractions sexuelles en italie. problèmes et perspectives |
| publishDate |
2012 |
| container_title |
|
| container_issue |
|
| url |
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-archives-de-politique-criminelle-2012-1-page-167?lang=fr https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/apc.034.0167 |
| _version_ |
1877245512829108224 |