Les viols aux assises : regard sur un mouvement de judiciarisation

Les viols aux assises : regard sur un mouvement de judiciarisation

RésuméTout code nouveau se veut rupture avec le droit antérieur. En ce sens, la codification d’une nouvelle institution pénale en fait presque toujours un choix majeur de politique criminelle. Ce processus de systématisation amène donc à s’interroger de manière continue sur le devenir de telle ou te...

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Главный автор: Le Goaziou, Véronique
Формат: Article ou chapitre numérique
Язык:Français
Опубликовано: 2012
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spelling cairn-APC_034_0093APCArchives de politique criminelle https://droit.cairn.info/revue-archives-de-politique-criminelle-2012-1-page-93?lang=fr https://doi.org/10.3917/apc.034.0093 Les viols aux assises : regard sur un mouvement de judiciarisation Le Goaziou, Véronique2012 fre Archives de politique criminelle | 34 | 1 | 2012-10-01 | p. 93-101 | 0242-5637 APC_03488 RésuméTout code nouveau se veut rupture avec le droit antérieur. En ce sens, la codification d’une nouvelle institution pénale en fait presque toujours un choix majeur de politique criminelle. Ce processus de systématisation amène donc à s’interroger de manière continue sur le devenir de telle ou telle institution qui trouve son fondement juridique dans différentes lois pénales spéciales. Tel est le cas, en droit camerounais, du régime de la responsabilité pénale des personnes morales, que le législateur, à travers le projet de refonte du Code pénal en vigueur depuis plus de cinquante ans, cherche à définir aujourd’hui comme un principe général.Cairn free access
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description RésuméTout code nouveau se veut rupture avec le droit antérieur. En ce sens, la codification d’une nouvelle institution pénale en fait presque toujours un choix majeur de politique criminelle. Ce processus de systématisation amène donc à s’interroger de manière continue sur le devenir de telle ou telle institution qui trouve son fondement juridique dans différentes lois pénales spéciales. Tel est le cas, en droit camerounais, du régime de la responsabilité pénale des personnes morales, que le législateur, à travers le projet de refonte du Code pénal en vigueur depuis plus de cinquante ans, cherche à définir aujourd’hui comme un principe général.
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