Dignité et violence : les paradoxes de la sexualité

Dignité et violence : les paradoxes de la sexualité

RésuméTout code nouveau se veut rupture avec le droit antérieur. En ce sens, la codification d’une nouvelle institution pénale en fait presque toujours un choix majeur de politique criminelle. Ce processus de systématisation amène donc à s’interroger de manière continue sur le devenir de telle ou te...

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Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Egile nagusia: Marzano, Michela
Formatua: Article ou chapitre numérique
Hizkuntza:Français
Argitaratua: 2012
Sarrera elektronikoa:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-APC_034_0023
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spelling cairn-APC_034_0023APCArchives de politique criminelle https://droit.cairn.info/revue-archives-de-politique-criminelle-2012-1-page-23?lang=fr https://doi.org/10.3917/apc.034.0023 Dignité et violence : les paradoxes de la sexualité Marzano, Michela2012 fre Archives de politique criminelle | 34 | 1 | 2012-10-01 | p. 23-30 | 0242-5637 APC_03483 RésuméTout code nouveau se veut rupture avec le droit antérieur. En ce sens, la codification d’une nouvelle institution pénale en fait presque toujours un choix majeur de politique criminelle. Ce processus de systématisation amène donc à s’interroger de manière continue sur le devenir de telle ou telle institution qui trouve son fondement juridique dans différentes lois pénales spéciales. Tel est le cas, en droit camerounais, du régime de la responsabilité pénale des personnes morales, que le législateur, à travers le projet de refonte du Code pénal en vigueur depuis plus de cinquante ans, cherche à définir aujourd’hui comme un principe général.Cairn free access
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