Prisons sous tensions, Georges Benguigui, Fabrice Guilbaud, Guillaume Malochet (dir.), Editions Champ social, collection « Questions de société », Nîmes, 2011, 329 p.

Prisons sous tensions, Georges Benguigui, Fabrice Guilbaud, Guillaume Malochet (dir.), Editions Champ social, collection « Questions de société », Nîmes, 2011, 329 p.

RésuméTout code nouveau se veut rupture avec le droit antérieur. En ce sens, la codification d’une nouvelle institution pénale en fait presque toujours un choix majeur de politique criminelle. Ce processus de systématisation amène donc à s’interroger de manière continue sur le devenir de telle ou te...

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Glavni avtor: Ntono Tsimi, Germain
Format: Article ou chapitre numérique
Jezik:Français
Izdano: 2011
Online dostop:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-APC_033_0245e
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spelling cairn-APC_033_0245eAPCArchives de politique criminelle https://droit.cairn.info/revue-archives-de-politique-criminelle-2011-1-page-259e?lang=fr https://doi.org/10.3917/apc.033.0245e Prisons sous tensions, Georges Benguigui, Fabrice Guilbaud, Guillaume Malochet (dir.), Editions Champ social, collection « Questions de société », Nîmes, 2011, 329 p. Ntono Tsimi, Germain2011 fre Archives de politique criminelle | 33 | 1 | 2011-10-01 | p. 259e-262e | 0242-5637 APC_03378 RésuméTout code nouveau se veut rupture avec le droit antérieur. En ce sens, la codification d’une nouvelle institution pénale en fait presque toujours un choix majeur de politique criminelle. Ce processus de systématisation amène donc à s’interroger de manière continue sur le devenir de telle ou telle institution qui trouve son fondement juridique dans différentes lois pénales spéciales. Tel est le cas, en droit camerounais, du régime de la responsabilité pénale des personnes morales, que le législateur, à travers le projet de refonte du Code pénal en vigueur depuis plus de cinquante ans, cherche à définir aujourd’hui comme un principe général.Cairn free access
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description RésuméTout code nouveau se veut rupture avec le droit antérieur. En ce sens, la codification d’une nouvelle institution pénale en fait presque toujours un choix majeur de politique criminelle. Ce processus de systématisation amène donc à s’interroger de manière continue sur le devenir de telle ou telle institution qui trouve son fondement juridique dans différentes lois pénales spéciales. Tel est le cas, en droit camerounais, du régime de la responsabilité pénale des personnes morales, que le législateur, à travers le projet de refonte du Code pénal en vigueur depuis plus de cinquante ans, cherche à définir aujourd’hui comme un principe général.
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