La procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : l'éclairage de l'économie du droit sur l'équité du plaider coupable

RésuméCet article décrit l’influence que la consommation illicite d’alcool et de drogue a sur la criminalité en Angleterre et au pays de Galles en examinant brièvement les connaissances relatives à l’impact de tels abus sur le comportement criminel. Le droit pénal et le droit de la peine introduits...

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Auteurs principaux: Ancelot, Lydie, Doriat-Duban, Myriam
Format: Article ou chapitre numérique
Jezik:Français
Izdano: 2010
Online dostop:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-APC_032_0269APCArchives de politique criminelle https://droit.cairn.info/revue-archives-de-politique-criminelle-2010-1-page-269?lang=fr https://doi.org/10.3917/apc.032.0269 La procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : l'éclairage de l'économie du droit sur l'équité du plaider coupable Ancelot, LydieDoriat-Duban, Myriam2010 fre Archives de politique criminelle | 32 | 1 | 2010-11-28 | p. 269-287 | 0242-5637 APC_03251 RésuméCet article décrit l’influence que la consommation illicite d’alcool et de drogue a sur la criminalité en Angleterre et au pays de Galles en examinant brièvement les connaissances relatives à l’impact de tels abus sur le comportement criminel. Le droit pénal et le droit de la peine introduits en réponse à cet indéniable problème de société sont étudiés. Cet article établit que, tandis qu’il est largement admis que l’usage illicite d’alcool et de drogue est déterminant dans un nombre extraordinairement élevé d’infractions pénales, ni le Parlement, ni le Sentencing Guidelines Council, ni les juridictions n’ont à ce jour défini une approche cohérente des difficultés afférentes en pratique à la condamnation des délinquants toxicomanes.Cairn free access
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