L'effritement des principes directeurs énoncés par l'article 2 de l'ordonnance du 2 février 1945

L'effritement des principes directeurs énoncés par l'article 2 de l'ordonnance du 2 février 1945

RésuméCet article vise à présenter les principales caractéristiques d’une cellule de renseignements financiers (CRF), analyser les divers modèles existants ainsi que les problèmes liés à cette diversité structurelle, examiner la question de l’échange d’informations entre les cellules et enfin, propo...

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Päätekijä: Leturmy, Laurence
Aineistotyyppi: Article ou chapitre numérique
Kieli:Français
Julkaistu: 2008
Linkit:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-APC_030_0063
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spelling cairn-APC_030_0063APCArchives de politique criminelle https://droit.cairn.info/revue-archives-de-politique-criminelle-2008-1-page-63?lang=fr https://doi.org/10.3917/apc.030.0063 L'effritement des principes directeurs énoncés par l'article 2 de l'ordonnance du 2 février 1945 Leturmy, Laurence2008 fre Archives de politique criminelle | 30 | 1 | 2008-09-01 | p. 63-77 | 0242-5637 APC_03097 RésuméCet article vise à présenter les principales caractéristiques d’une cellule de renseignements financiers (CRF), analyser les divers modèles existants ainsi que les problèmes liés à cette diversité structurelle, examiner la question de l’échange d’informations entre les cellules et enfin, proposer la mise en place d’une Agence européenne anti-blanchiment pour améliorer la coopération entre les CRF au sein de l’Union européenne, ayant comme modèle l’Agence européenne de gestion de frontières Frontex.Les efforts déployés pour mettre au point des stratégies efficaces de lutte contre le blanchiment de capitaux réunissent plusieurs aspects distincts mais connexes des systèmes financiers et du droit pénal. La CRF - ou Financial Intelligence Unit (FIU) en anglais - est une composante fondamentale de ces stratégies. Il est essentiel, pour l’intégrité des systèmes financiers, de lutter contre les délits de blanchiment de capitaux mais, si l’on veut que ces efforts soient couronnés de succès, les méthodes répressives classiques doivent recevoir l’appui du système financier lui-même, en particulier par l’application des principes de connaissance de la clientèle et par la déclaration des opérations suspectes à une CRF1. Les CRF existent aujourd’hui depuis plus de quinze ans, et une centaine d’entre elles ont été admises dans le Groupe Egmont, l’association informelle des CRF2.Cairn free access
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description RésuméCet article vise à présenter les principales caractéristiques d’une cellule de renseignements financiers (CRF), analyser les divers modèles existants ainsi que les problèmes liés à cette diversité structurelle, examiner la question de l’échange d’informations entre les cellules et enfin, proposer la mise en place d’une Agence européenne anti-blanchiment pour améliorer la coopération entre les CRF au sein de l’Union européenne, ayant comme modèle l’Agence européenne de gestion de frontières Frontex.Les efforts déployés pour mettre au point des stratégies efficaces de lutte contre le blanchiment de capitaux réunissent plusieurs aspects distincts mais connexes des systèmes financiers et du droit pénal. La CRF - ou Financial Intelligence Unit (FIU) en anglais - est une composante fondamentale de ces stratégies. Il est essentiel, pour l’intégrité des systèmes financiers, de lutter contre les délits de blanchiment de capitaux mais, si l’on veut que ces efforts soient couronnés de succès, les méthodes répressives classiques doivent recevoir l’appui du système financier lui-même, en particulier par l’application des principes de connaissance de la clientèle et par la déclaration des opérations suspectes à une CRF1. Les CRF existent aujourd’hui depuis plus de quinze ans, et une centaine d’entre elles ont été admises dans le Groupe Egmont, l’association informelle des CRF2.
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