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Les institutions de clémence (amnistie, grâce, prescription) en droit international et droit constitutionnel comparé

Les institutions de clémence (amnistie, grâce, prescription) en droit international et droit constitutionnel comparé

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Auteurs principaux:	Ruiz Fabri, Hélène, Della Morte, Gabriele, Lambert-Abdelgawad, Élisabeth, Martin-Chenut, Kathia
Format:	Article ou chapitre numérique
Langue:	Français
Publié:	2006
Accès en ligne:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

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