Code du numérique 2023

Cette deuxième édition rassemble tous les textes utiles aux praticiens et aux professionnels du numérique : les textes portant spécifiquement sur les sujets numériques (données personnelles, publiques, données de santé, données de recherche, liberté d expression, vie privée, propriété intellectuelle...

Fuld beskrivelse

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Bibliografiske detaljer
Institution som forfatter: France (Auteur)
Andre forfattere: Mattatia, Fabrice, 19..- (Commentateur d'un texte écrit), Berthault, Denis, 19..- (Commentateur d'un texte écrit), Degos, Louis (Commentateur d'un texte écrit)
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris : LexisNexis DL 2022.
Udgivelse:2e édition, [Édition à jour au 5 août 2022].
Serier:Les Codes bleus
Fag:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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020 |a 9782711037421 (rel.) :  |c 69 EUR 
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110 1 |a France.  |4 aut 
245 1 0 |a Code du numérique 2023   |c [France] ; [commenté] sous la direction de Fabrice Mattatia,... Denis Berthault,... et Louis Degos,... 
250 |a 2e édition, [Édition à jour au 5 août 2022]. 
260 |a Paris :  |b LexisNexis,  |c DL 2022. 
300 |a 1 vol. (XXIV-1216 p.) ;  |c 20 cm. 
490 0 |a Les Codes bleus  |x 1622-6208 
504 |a Notes bibliogr. Index 
520 |a Cette deuxième édition rassemble tous les textes utiles aux praticiens et aux professionnels du numérique : les textes portant spécifiquement sur les sujets numériques (données personnelles, publiques, données de santé, données de recherche, liberté d expression, vie privée, propriété intellectuelle, secrets ) et notamment les nouveaux textes européens publiés à la date de parution de ce code ; les dispositions concernant le numérique dans les textes généraux (concurrence, contrats, identité numérique, cybercriminalité, cybersécurité, blockchain, cryptoactifs, intelligence artificielle, objets connectés, environnement ) ; les textes traditionnels et leur jurisprudence dans les activités numériques et l internet (e-administration, archivage, consommation, travail, presse, renseignement...) ; les textes propres aux professions réglementées (commissaires de justice, magistrats, notaires et avocats) concernant l usage du numérique dans le cadre de leurs activités. Tous les textes dans le Code du numérique sont organisés de manière logique commentés pour permettre à l utilisateur de trouver rapidement l information dont il a besoin. 
650 |a Numérisation  |x Droit  |z France 
650 |a Droit des technologies de l'information et de la communication 
650 |a Codes (droit) 
700 1 |a Mattatia, Fabrice,  |d 19..-  |4 cwt 
700 1 |a Berthault, Denis,  |d 19..-  |4 cwt 
700 1 |a Degos, Louis.  |4 cwt 
997 |0 997495  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, CODE NUM