Les départements d'outre-mer et le droit de l'Union européenne

Les départements d'outre-mer et le droit de l'Union européenne

Saved in:
Bibliographic Details
Main Author: Jos, Emmanuel, 1945-
Corporate Author: Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Publishing director)
Other Authors: Perrot, Danielle, 1948- (Editor)
Format: Livre papier
Language:Français
Published: Paris : la Documentation française DL 2000, cop. 2000.
Series:Travaux de la CEDECE. Série textes et documents
Subjects:
Droit public (droit européen) > France > Départements et régions d'outre-mer
Droit européen et droit interne > France > Départements et régions d'outre-mer
France d'outre-mer > Relations économiques extérieures > Pays de l'Union européenne
Relations économiques extérieures > Pays de l'Union européenne > France d'outre-mer
Note: La couv. porte en plus : les grands textes
CEDECE = Commission pour l'étude des communautés européennes
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

Similar Items

Similar Items