La responsabilité pénale dans l'entreprise : vers un espace judiciaire européen unifié ? : [actes du colloque, 13 décembre 1996, Cour de cassation]

Tallennettuna:
Bibliografiset tiedot
Muut tekijät: Delmas-Marty, Mireille, 1941-2022, juriste (Päätoimittaja)
Aineistotyyppi: Livre papier
Kieli:Français
Julkaistu: Paris : Dalloz 1997
Sarja:Thèmes et commentaires
Aiheet:
Huomautus: Extrait de la "Revue de science criminelle et de droit pénal comparé", février 1997
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Vers un espace judiciaire européen unifié ?
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240 1 0 |a Vers un espace judiciaire européen unifié ? 
245 0 0 |a La responsabilité pénale dans l'entreprise :  |b vers un espace judiciaire européen unifié ? : [actes du colloque, 13 décembre 1996, Cour de cassation]   |c [organisé par l'Association de recherches pénales européennes] ; Francesco de Angelis, Alain Coeuret, Gerhard Dannecker... [et autres] ; sous la direction de Mireille Delmas-Marty. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c 1997  |e (61-Lonrai) :  |f (Impr. Normandie roto). 
300 |a 1 volume (p. 256-369) ;  |c 24 cm. 
490 1 |a Thèmes et commentaires 
500 |a Extrait de la "Revue de science criminelle et de droit pénal comparé", février 1997 
504 |a Notes bibliographiques 
505 0 |a P. 253 -- Avant-propos / Mireille Delmas-Marty -- P. 255 -- Allocution d'ouverture / Francesco de Angelis -- P. 259 -- La responsabilité pénale dans l'entreprise. vers un espace judiciaire européen unifié ? Rapport introductif / Klaus Tiedemann -- P. 275 -- Les propositions "Espace judiciaire européen" confrontées à la situation en Allemagne / Gerhard Dannecker -- P. 289 -- La responsabilité pénale dans l'entreprise en Angleterre / John R. Spencer -- P. 295 -- Les propositions "Espace judiciaire européen" confrontées à la situation en France / Alain Cœuret -- P. 309 -- La responsabilité pénale dans l'entreprise en Italie / Francesco Palazzo -- P. 325 -- La responsabilité pénale de et au sein de la personne morale aux Pays-Bas. mariage entre pragmatisme et dogmatisme juridique / John A.E. Vervaele -- P. 347 -- Les propositions "Espace judiciaire européen" confrontées à la situation au Luxembourg / Marc Jaeger -- P. 351 -- Rapport de synthèse / Marie-Charlotte Piniot -- Annexes -- P. 363 -- Annexe 1 : Vers un espace judiciaire européen : un Corpus juris portant dispositions pénales pour la protection des intérêts financiers de l'Union européenne / Rosaria Sicurella -- P. 368 -- Annexe 2 : Article 10 à 14 du Corpus Juris 
650 |a Droit pénal (droit européen) 
650 |a Infractions économiques et financières  |z Pays de l'Union européenne 
650 |a Personnes morales  |x Responsabilité pénale  |z Pays de l'Union européenne 
650 |a Actes de congrès 
700 1 |a Delmas-Marty, Mireille,  |d 1941-2022,  |c juriste.  |4 pbd 
710 2 |a Association de recherches pénales européennes.  |4 orm 
997 |0 98169  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS10078