Procédures contractuelles et politiques d'environnement : approches nationale et locale

Le recours au contrat devient récurrent au cours des années 80 pour assouplir les compétences nouvelles des collectivités locales après la décentralisation. La contractualisation concerne désormais l'ensemble des politiques publiques dont l'environnement. L'analyse de la contractualis...

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Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Martin Galiano, Véronique, 1972-
Další autoři: Gaudin, Jean-Pierre, 1944- (Vedoucí práce)
Médium: Thèse et Mémoire papier
Jazyk:Français
Vydáno: [S. l.] : [s. n.] 2000.
Témata:
Poznámka: Publication autorisée par le jury
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Contractual procedures and environmental policies :, national and local approaches
LEADER 03225nam a22003017a 4500
001 97785
008 000901s2000 xx|||||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN051758032
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084 |a 0840 
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100 1 |a Martin Galiano, Véronique,  |d 1972- 
240 1 0 |a Contractual procedures and environmental policies :  |b national and local approaches 
245 1 0 |a Procédures contractuelles et politiques d'environnement :  |b approches nationale et locale   |c par Véronique Martin ; sous la direction de Jean Pierre Gaudin. 
260 |a [S. l.] :  |b [s. n.],  |c 2000. 
300 |a 420 p ;  |c 30 cm. 
500 |a Publication autorisée par le jury 
502 |a Thèse de doctorat. Droit public. Montpellier 1. 2000 
520 |a Le recours au contrat devient récurrent au cours des années 80 pour assouplir les compétences nouvelles des collectivités locales après la décentralisation. La contractualisation concerne désormais l'ensemble des politiques publiques dont l'environnement. L'analyse de la contractualisation environnementale et sa négociation sont au coeur de cette recherche. L'objectif est d'expliquer les origines des politiques contractuelles d'environnement initiées par l'Etat et de mettre en relief leur processus de négociation à l'échelon local. Au niveau national, une approche historique met en évidence une filiation entre les politiques contractuelles urbaines et les contrats d'environnement. L'analyse des réseaux de politiques publiques a permis d'identifier les systèmes d'acteurs qui se sont agrégés lors de l'élaboration des contrats d'environnement. A l'échelon local, l'inadaptation de l'analyse néo-corporatiste conduit l'auteur à élaborer sa propre méthodologie en utilisant l'analyse de réseau social et la sociologie des régimes d'action. L'étude de la négociation contractuelle locale montre les limites de l'analyse en terme de réseaux de politiques publiques. Les effets de la négociation contractuelle sont etudiés sous l'angle de la sociologie des organisations et induisent une réflexion sur la notion de gouvernance. La démonstration est faite en trois parties : l'émergence de l'environnement comme domaine d'action publique ; la construction des politiques contractuelles d'environnement ; les processus de négociation des politiques contractuelles locales d'environnement. 
650 |a Environnement  |x Droit 
650 |a Politique de l'environnement 
650 |a ENVIRONNEMENT/DROIT 
650 |a Thèses et écrits académiques 
700 1 |a Gaudin, Jean-Pierre,  |d 1944-  |4 ths 
710 2 |a Université de Montpellier I.  |4 dgg 
787 0 8 |i Reproduced as:  |0 125313942  |t Procédures contractuelles et politiques d'environnement  |o approches nationale et locale  |f Véronique Marti Galiano  |c Lille  |n Atelier national de reproduction des thèses  |d 2001  |p 2 microfiches  |s Lille-thèses 
787 0 8 |i Reproduced as:  |0 254776302  |t Procédures contractuelles et politiques d'environnement  |o approches nationale et locale  |f par Véronique Martin  |d 2000  |p 1 vol. (419 p.) 
997 |0 97785  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Montpellier 2000-1